Responsable foncier / Responsable foncière

Au sein de la collectivité, vous assurez la gestion administrative et juridique du patrimoine foncier communal et contribuez au développement et à l'exploitation du système d'information géographique (SIG).

MISSIONS

La gestion foncière : 70%

  • Assurer le suivi des acquisitions, des cessions et des procédures de préemption.
  • Instruire les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et préparer les actes administratifs correspondants.
  • Gérer le domaine public et privé communal : classements, déclassements, rétrocessions de voiries et d'espaces publics.
  • Assurer les relations avec les notaires, les géomètres-experts et les partenaires institutionnels.
  • Gérer les baux, conventions et autorisations d'occupation du domaine communal.
  • Assurer le suivi des dossiers fonciers et des procédures administratives associées.
  • Participer à la sécurisation juridique des opérations foncières et assurer une veille réglementaire.

Système d'information géographique : 30%

  • Exploiter, analyser et actualiser les données géographiques.
  • Concevoir et réaliser des cartographies thématiques et des supports d'aide à la décision pour les différents services de la collectivité.
  • Produire des données statistiques et des indicateurs.
  • Assurer le rôle de référent technique des outils SIG, notamment de l'application MAPO.
  • Créer et actualiser les couches d'information géographique et accompagner les services dans l'utilisation des outils cartographiques.
  • Réaliser des impressions cartographiques grand format.

PROFIL

  • Connaissance du cadre juridique et réglementaire relatif au domaine public et privé des collectivités territoriales (code de l'urbanisme et de l'aménagement, du code civil et du code de l'expropriation)
  • Connaissance des procédures d'acquisition, de cession, de préemption et de rétrocession foncière.
  • Connaissance de l'environnement institutionnel et du fonctionnement des collectivités territoriales
  • Connaissance des procédures administratives et des actes des collectivités territoriales (délibérations, arrêtés, conventions).
  • Connaissance des outils de cartographie et de traitement des données géographiques.
  • Capacité rédactionnelle et notamment en matière d'actes administratifs
  • Maîtriser les fonctionnalités d'un logiciel SIG et assurer son utilisation opérationnelle.
  • Concevoir et réaliser des cartographies thématiques adaptées aux besoins des services.
  • Rigueur et méthode : fiabilité dans le traitement des dossiers, respect des procédures et des délais.
  • Organisation et autonomie
  • Esprit d'analyse et de synthèse
  • Discrétion et confidentialité
  • Aisance relationnelle afin de travailler avec des interlocuteurs variés
  • Esprit d'équipe et coopération : aptitude à travailler en transversalité avec les différents services de la collectivité.
  • Titulaire du permis B
  • Une expérience significative sur un poste similaire est souhaitée

Recrutement : niveau Licence ou Master

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